INTRODUCTION ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE.
Le présent document a pour but d’établir un contrat entre le vendeur et l’acheter.
Les parties en présence :
→ Le client
→ La savonnerie Béloma
Toute commandee passée à la savonnerie Béloma implique de la part de l’acheteur une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
De ce fait aucune clause ne peut être opposée au vendeur. La savonnerie Béloma se réserve le droit de modifier le présent document sans préavis, étant entendu que lesdites modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà acceptées par la savonnerie Béloma.
A / LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – DÉFINITIONS
Client = l’acheteur :
particulier : toute personne physique majeure qui achète moyennant rétribution pour un usage personnel
professionnel : toute personne morale (ou personne physique agissant pour le compte d’une entreprise) , qui achète des produits moyennant rétribution et ce pour un usage professionnel ou de revente.
Le Vendeur = La Savonnerie Béloma:
Les conditions générales de vente = CGV
Document récapitulant les droits et obligations des parties en présence dans le cadre d’une vente commerciale.
Produits : article présenté et vendu sur le site de la Savonnerie Béloma
2 / LES PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en matière de cosmétique et décrit avec détail afin de respecter le code de la consommation.
Chaque produit fait l’objet d’une page dédiée dans lequel nous le décrivons. Les photos ne sont en revanche pas contractuelles et n’engagent pas la savonnerie. En effet, chaque produit respecte sa fiche technique et peut présenter d’infime différences avec la photo. (marbrage un peu différent sur le savon….)
Un produit cosmétique a toujours une allure un peu différente selon la lumière….
Seul le client est responsable de son achat. Il peut, à tout moment, contacter la savonnerie s’il désire obtenir des informations complémentaires.
→ Le prix des produits
Conformément à l'article 293 du code général des impôts (CGI), notre entreprise n'est pas assujetti à la TVA. nous n'indiquons donc que les prix unitaire en euros.
Les frais de transport et d’emballage ne sont en revanche pas inclus et calculés selon le poids de votre panier lors de la validation de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur, étant entendu que ces modifications ne sont pas applicables aux ventes déjà validées.
→ Les Garanties
Tous nos produits ont des fiches techniques dans lesquelles les caractéristiques organoleptiques sont notées. Ces fiches contiennent également les conditions de conservations de chaque article.
La DDM de chaque article est précisée dans la fiche technique. Son dépassement ne signifie pas que le produit est impropre à son utilisation mais simplement au-delà de la date estimée de qualité optimale…
La savonnerie ne saurait être tenue pour responsable de la détériorations du produit pendant le transport ou si les conditions de conservations ne sont pas respectées chez le client.
3 / PROCESSUS DE COMMANDES
La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des CVG et ce sans réserves.
La commande ne devient définitive qu’après l’expédition par la savonnerie Béloma.
Notre société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif qu’elle estime légitime. Commande anormale, mauvaise foi, litige avec l’acheteur,non paiement, propos inadéquate….
Le client accepte que la confirmation de commande constitue la preuve de la relation commerciale le liant au vendeur.
Démarche pour le client particulier :
- Création du compte client
- Remplissage du panier
- Vérification des quantités et des articles
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et validation définitive avec le bouton confirmer.
- Traitement du paiement par la savonnerie
- Confirmation de commande et mise en préparation
- Expédition et mail de confirmation
Démarche pour le client professionnel :
- Création du compte client
- Prise de contact avec la savonnerie pour établissement d’un devis avec choix du mode de livraison.
- Étude du devis dont la validité est limitée à 30 jours et prise de décision. Si il y a modification, la savonnerie fera un nouveau devis rectificatif.
- Validation écrite du devis (retour par mail)
- Transmission de la facture à acquitter frais de port inclus par la savonnerie
- Paiement par vos soins
- Traitement du paiement par la savonnerie
- Mise en préparation de la commande dès réception du règlement
- Expédition et mail de confirmation
4 / PAIEMENT ET SÉCURITÉ
La commande est définitivement validée quand le client a validé son règlement.
→ Les modes de règlements acceptés
- Pour les particuliers :
Nous acceptons le paiement par carte bancaire ou via PayPal.
Lors de nos manifestations dans notre secteur géographique, nous acceptons également le paiement en espèce.
- Pour les professionnels:
Nous acceptons uniquement le règlement par virement.
→ La sécurité des paiements
La savonnerie Béloma propose uniquement des moyens de paiement sécurisés.
Toutes les transactions Web sont sécurisées.
Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
5 / SUIVI DES COMMANDES
Pour suivre l’évolution de la commande, le client peut se rendre sur son compte client et consulter l’état d’avancement de la commande.
Les statuts pourront être les suivants :
- paiement accepté
- confirmation de la commande
- préparation en cours
- expédié
Une fois la commande expédiée, le client disposera d’un numéro de suivi fourni par le transporteur sélectionné. Il pourra alors suivre le trajet de son colis.
6 / LIVRAISON
Une fois le paiement validé, les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Nous proposons plusieurs prestataires de livraison afin de répondre aux souhaits de chacun.
La savonnerie Béloma ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés au transport de la marchandise une fois la remise du colis faite au transporteur sélectionné par le client.
Les choix de livraison :
- Colissimo à domicile sans signature
- Mondial Relay
- Remise en main propre pour les habitants de notre commune ou celles avoisinantes. La remise du colis se fait sur RDV pris par téléphone entre la Savonnerie Béloma et le client.
7 / RÉTRACTATIONS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs, à compter de la réception des Produits, pour les retourner, pour l’échanger ou pour procéder au remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation.
Le Client, qui souhaite exercer son droit de rétractation, peut le notifier, dans le délai maximum de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits, en faisant une demande simple et dénuée de toute ambigüité par mail à sa.beloma@free.fr.
La demande sera très rapidement étudiée afin d’être entérinée ou refusée.
Les frais de ré-expédition sont à la charge du client.
En cas de validation de la demande de rétractation, le remboursement sera fait selon le souhait du client. (retour sur carte bancaire, virement, chèque ou avoir)
Tout Produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, sali, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu pour les Produits descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas de retour par le Client d’une partie des produits lui ayant permis de bénéficier d’une offre promotionnelle, le client sera remboursé d’une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
8 / RETOURS POUR MOTIFS AUTRES QUE RÉTRACTATION
La savonnerie Béloma ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client concernant son adresse, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de ce dernier, les frais de réacheminement seront à la charge de ce dernier.
9 / RESPONSABILITÉ
La savonnerie Béloma ne peut être tenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. De même, tout fait qualifié de force majeure (tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement La savonnerie Béloma de toute responsabilité.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la savonnerie Béloma n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux prérogatives de la savonnerie Béloma. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la savonnerie Béloma.
10 / COSMÉTOVIGILANCE
La cosmétovigilance, c'est un système de notifications d'effets indésirables qui repose sur les professionnels de santé et l' Afssaps . Les effets indésirables à déclarer sont ceux qui sont graves et aussi ceux qui paraissent graves au clinicien.
Pour tous problèmes, nous vous remercions de contacter la savonnerie Béloma via ses canaux de contacts (mail ou téléphone). Vous serez recontacté dans les plus brefs délais.
Un effet indésirable ne fait pas forcément l'objet d'une déclaration car la situation doit être étudiée. (mésusage, mauvaise conservation du produit, allergies connues du client mais étiquette non lue...)
11 / INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La savonnerie Béloma enregistre vos données pour les besoins de la vente en ligne. Vos données ne sont pas utilisées à d'autres fins et ne sont pas divulguer à des organismes extérieurs.
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent . Pour ce faire, il vous suffit de nous adresser un E-mail depuis la page de contact ou nous transmettre un courrier dont les coordonnées sont indiquées dans les contacts.
12 / MEDIATION
Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, appelé CM2C dont les coordonnées sont :
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin
Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Copie de cette lettre sera adressée le même jour et dans la même forme à l’autre partie.
Dans les 8 jours de sa saisine, le centre soumettra par tout moyen (courrier, mail, …) à l’agrément des parties le nom d’un médiateur figurant sur sa liste. Les parties s’engagent à répondre à cette proposition et à coopérer activement au processus de médiation.
Si au terme d’un délai de 8 jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le choix du médiateur, le médiateur sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce compétent statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’organisation de la médiation par le médiateur ci-dessus désigné respectera celle visée à l’article 2
B/ LES MENTIONS LÉGALES
1 / PROPRIÉTÉ
Le présent site est la propriété de la Savonnerie Béloma dont les coordonnées complètes sont:
- siège sociale : impasse de l’amitié, 38230 PONT DE CHERUY
- personne responsable : Béatrice ARDIZZONE
- coordonnées de contact : sa.beloma@free.fr / 07.81.43.76.70
- n° SIRET : 81120427000029
- site web : https://savonnerie-beloma.fr
Responsables et rédacteurs: Stéphane & Béatrice ARDIZZONE
2 / HÉBERGEMENT
Le présent site a été créé avec Prestashop, société privée dont le siège social est situé au 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, joignable par le moyen suivant: contact@prestashop.com.
Le site est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
3 / DROIT D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des données présentes sur ce site est le résultat du travail de la savonnerie Béloma et de ses représentants.
La logographie a été créée par le cabinet de design "Décrocher la Lune" et les droits ont été cédés à la Savonnerie Béloma.
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